Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 241-5.02

Vérifications périodiques spécifiques

I. - Toute vérification vise à estimer la sécurité présentée par l'objet examiné, ainsi que celle des éléments concourant à son installation ou son assujettissement à bord. Elle est au moins visuelle, et est complétée, si l'armateur le juge nécessaire, par d'autres mesures appropriées telles que des contrôles non-destructifs.

II. - D'après les résultats des vérifications, l'armateur diligente le cas échéant les suites à donner en fonction des dispositions de la présente division, ou à défaut en fonction des tolérances et des méthodes correctives, des normes pertinentes applicables aux petits navires, ou d'un autre référentiel soumis à l'acceptation de l'autorité compétente.