Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-16.08
Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
Hélicoptère
I. - Toute installation spéciale pour hélicoptères répond aux exigences de l'article 221-II-2-18 "Installations pour hélicoptères".
II. - L'autorité compétente examine spécifiquement toute l'installation de ravitaillement en combustible pour hélicoptère.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-07-11
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 221