Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-16.09
Chapitre 242-16 : Protection du personnel.
Transfert du pilote
Les dispositions d'embarquement prévues pour les pilotes sont conformes à l'article 221-V-23.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-07-11
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 221