Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-3.10

Chapitre 242-3 : Construction, compartimentage, assèchement.

In KraftAmtlicher Text

Manœuvres des voiles

I. - Des moyens adaptés d'enroulement ou de réduction de la voilure sont installés.

II. - Les voiliers sont équipés de voiles de tempête, ou bien de voiles spécifiques pouvant être réduites de manière équivalente à des voiles de tempête. Toutefois, les voiliers à court rayon d'action ne sont pas tenus d'embarquer de voiles de tempête.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-07-11