Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-6.06

Dispositions supplémentaires pour les navires de jauge brute supérieure ou égale à 500

L'appareil à gouverner des navires neufs et existants dont la jauge brute est supérieure ou égale à 500 est conforme, dans la mesure du possible et du raisonnable, aux règles de la partie C du chapitre 221-II-1 "Installations des machines".