Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-7.01

Dispositions générales

Les installations électriques sont conformes aux exigences du règlement d'un organisme habilité, et des dispositions du présent chapitre. Les composants électriques participant à la sécurité des voiliers, y compris le réglage des voiles, sont également concernés par ces exigences.