Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-8.18
Chapitre 242-8 : Sauvetage.
Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique
Les dispositions de l'article 221-III-37 sont applicables aux navires armés par un équipage professionnel.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2008-07-11
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 221