Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 243-10.07
Chapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité
Harnais
Chaque personne à bord dispose d'un harnais conforme à la norme européenne harmonisée pertinente.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-08-06