Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 243-10.08
Chapitre 243-10 : Protection du personnel, hygiène et habitabilité
Alarme de chute à la mer
Les navires exploités au delà de 60 milles d'un abri sont équipés d'un dispositif d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage approuvé conformément à la division 332, qui doit pouvoir être opérationnel pour toutes les personnes à bord.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-08-06