Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 244-4.01
Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
Dispositions générales
I. - Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage à bord des navires visés par le présent chapitre est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.
II. - Aux fins du présent chapitre, les définitions de l'article 221-III/03 de la division 221 s'appliquent.
III. - Les équipements sont installés et stockés à bord conformément à un plan approuvé par l'autorité compétente.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-04-24
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 221