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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 244-4.19

Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.

In KraftAmtlicher Text

Lance-amarres

Chaque navire dispose d'un appareil lance-amarres.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-04-24