Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 244-4.20
Chapitre 244-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires de longueur de coque supérieure à 24 m, ou pouvant embarquer plus de 30 personnes.
Balise EPIRB
I. - Chaque navire embarque une balise EPIRB d'un modèle approuvé.
II. - Cet équipement est installé de manière à être facilement accessible et rapidement placé dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-10-31