Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 310-1.03
Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
Conditions d'approbation
1. L'approbation n'est valable que tant que le matériel ou le matériau produit est conforme au prototype essayé.
2. L' organisme habilité ayant délivré l'approbation peut s'assurer que le fabricant a la capacité de fabriquer un matériel ou un matériau conforme au prototype approuvé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-04-07