Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 310-1.06
Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
Obligations particulières des fabricants étrangers
Les obligations des fabricants sont identiques à celles définies pour les équipements marins par le décret 84-810 tel que modifié, à l'exclusion de l'obligation relative à la déclaration de conformité.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-12-29