Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 310-1.09
Chapitre 310-1 : Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux hors division 311.
Certificat d'approbation
Un certificat d'approbation est délivré par l' organisme habilité. Sa durée de validité est de cinq ans, à compter de sa date d'émission.
Lors de son renouvellement, l'organisme tient compte des évolutions ou actualisation des normes applicables.
Le certificat doit être rédigé en français à minima.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-12-29