Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 333-4.03
Chapitre 333-4 : Engins flottants
Conditions d'approbation
Les engins flottants sont approuvés conformément aux dispositions de la division 310 et doivent répondre aux prescriptions de l'annexe 333-4.A.1.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-10-02