Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 421-1.01

Application

Le transport par mer des hydrocarbures, tels que définis à l'annexe I de la Convention MARPOL, doit s'effectuer sur des navires citernes satisfaisants aux prescriptions pertinentes du livre deuxième.

Les règles d'exploitation de tels navires et les prescriptions relatives à leur cargaison sont celles de la division 213.