Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 422-1.01
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Substances liquides nocives
Le transport par mer des substances liquides nocives en vrac, telles que définies à l'annexe II de la convention MARPOL, doit s'effectuer sur des navires-citernes satisfaisant aux prescriptions pertinentes du livre deuxième.
Les règles d'exploitation de tels navires et les prescriptions relatives à leur cargaison sont celles de la division 213.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1994-08-13