Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 431-3-4

Examen en cours de construction.

Pour s'assurer que tous les conteneurs de la même série sont construits conformément au type de construction agréé, l'organisme habilité doit soumettre à un examen ou à des essais le nombre de conteneurs qu'il juge nécessaires, à toute étape de la production de la série en question.