FR · Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORM
Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMATION PREALABLE A LA CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHES NEGOCIES PASSES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET PAR LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- MODÈLE D'AVIS D'INFORMATION Marchés négociés
- Art. ANNEXE