Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORM · Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORMATION PREALABLE A LA CONSULTATION RELATIVE AUX MARCHES NEGOCIES PASSES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET PAR LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS Arrêté du 20 septembre 1988 FIXANT LE MODELE D'AVIS D'INFORM Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. ANNEXE · Nächste →