FR · Arrêté du 20 septembre 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE
Arrêté du 20 septembre 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 251 (2) DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics (art. 251 2° du code des marchés publics).
- Art. Annexe