Arrêté du 20 septembre 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE Art. 2
L'arrêté du 18 février 1982 portant application de l'article 251 (2°) du code des marchés publics est abrogé.
Verweist auf
- Arrêté du 20 septembre 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE Art. 251