Décret n°59-707 du 8 juin 1959 RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Inhalt

1. Art. 1
2. Section II : secrétaire de direction des établissements de cure
3. Art. 6
4. Section II : secrétaires de direction des établissements de cure
5. Art. 6 bis
6. Section III : chefs de bureau et adjoints des cadres hospitaliers
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Section IV : secrétaires d'administration hospitalière, agents principaux et commis
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Section V : secrétaires médicales et sténodactylographes
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Section VI : agents de bureau et téléphonistes
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Section VII : dispositions communes
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Section VII : dispositions transitoires
25. Art. 20
26. Art. 21