Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 3
3. Art. 5
4. Art. 6
5. Tableau A : Vérification primitive des instruments de mesure
6. Art. Annexe I
7. Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle *Alsace-Lorraine*.
8. Art. Annexe II
9. Tableau C : Contrôles spéciaux
10. Art. Annexe III
11. Expertises, étalonnage d'instruments de mesure.
12. Art. Annexe IV
13. Tableau E : Etalonnage des jauges - Jaugeage et barémage de récipients.
14. Art. Annexe V
15. Tableau F : Utilisation du matériel de vérification du service des instruments de mesure.
16. Art. Annexe VI