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Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPO · Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPOSITIFS ECONOMISATEURS DE CARBURANT DESTINES A ETRE INSTALLES SUR LES VEHICULES EN SERVICE (ESSAIS ET CRITERES, HOMOLOGATION, CONTROLE)

Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPO Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La décision d'homologation spécifiera la ou les fonctions remplies par le dispositif ainsi que la liste des véhicules pour lesquels il est homologué.