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Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPO · Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPOSITIFS ECONOMISATEURS DE CARBURANT DESTINES A ETRE INSTALLES SUR LES VEHICULES EN SERVICE (ESSAIS ET CRITERES, HOMOLOGATION, CONTROLE)

Arrêté du 26 février 1976 DISPOSITIFS ANTIPOLLUTION ET DISPO Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le laboratoire de l'UTAC est agréé pour effectuer les essais prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté. Les essais sont à la charge du demandeur.