Arrêté du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DE · Arrêté du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES UNIONS OU FEDERATIONS D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Arrêté du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 août 1971 portant approbation de la convention type pour l'utilisation et la gestion par les caisses primaires d'assurance maladie d'un centre de traitement électronique intercaisses (CETELIC) est abrogé.

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Arrêté du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DE Art. 6
Arrêté du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DE Art. Annexe art. 3, art. 4, art. 5, art. 6