Arrêté du 6 octobre 1978 PROTECTION DE L'ECOLE NATIONALE DE · Arrêté du 6 octobre 1978 PROTECTION DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE OU DE PANIQUE

Arrêté du 6 octobre 1978 PROTECTION DE L'ECOLE NATIONALE DE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.