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Décret n°61-88 du 25 janvier 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'AP · Décret n°61-88 du 25 janvier 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION EN ALGERIE, DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Décret n°61-88 du 25 janvier 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'AP Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 94 D de la loi du 28 avril 1952 modifiée sont abrogées.

Verweist auf

  • Décret n°61-88 du 25 janvier 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'AP Art. 94