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Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE · Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE

Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le taux de cette indemnité est fixé à 17 F par journée de travail effectif. Elle est cumulable avec l'i ndemnité de 1re catégorie dont peuvent bénéficier ces agents en application de l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1981 susvisé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1990-04-19