Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE · Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDE Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 29 juillet 1976 est abrogé. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →