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Arrêté du 25 février 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU · Arrêté du 25 février 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS D'UNE MINE DE FLUORINE

Arrêté du 25 février 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.