Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D' · Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D' Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 10% par an. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →