Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D' · Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR

Arrêté du 6 novembre 1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D' Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 décembre 1990. L'intérêt, soit 772 F par coupure de 1000 F, sera payé en une seule fois le 15 décembre 1990.