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Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORET · Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORET Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'office national des forêts est également chargé de la gestion t et de l'équipement dans le département de la Guyane des terrains du domaine de l'Etat mentionnés à l'article D. 33 du code du domaine de l'Etat. Ces terrains ont une superficie d'environ 8 000 000 d'hectares.