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Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORET · Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 FIXANT LA LISTE DES FORET Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.

Verweist auf