Décret n°86-1189 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1189 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SOMALIE,FAIT A MOGADISCIO LE 03-03-1986

Décret n°86-1189 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Somalie, fait à Mogadiscio le 3 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.