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Décret n°86-1189 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1189 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SOMALIE,FAIT A MOGADISCIO LE 03-03-1986

Décret n°86-1189 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.