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Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISA · Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DE COLISSIMO J + 1/J + 2

Arrêté du 16 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les envois sont admis dans les conditions suivantes :

Dimensions minimales : 14 cm x 9 cm ;

Dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;

Poids unitaire maximum : 7 kg.