Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIA Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- numéro de sécurité sociale ;

- situation familiale ;

- formation ;

- diplômes ;

- vie professionnelle ;

- santé (travailleurs handicapés) ;

- situation indemnitaire.