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Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIA · Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIAISONS INFORMATISEES ENTRE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ET LES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE

Arrêté du 17 décembre 1987 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LIA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage compétentes territorialement sont destinataires de l'ensemble de ces informations.