FR · Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITE
Arrêté du 24 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "MARS" DONT L'OBJET EST L'ARCHIVAGE DE SPECIMENS DE SIGNATURES EN VUE DE LEUR VERIFICATION PAR LES CENTRES DE CHEQUES POSTAUX
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