Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part Art. 23
Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Les instances d'évaluation de l'institut prévues à l'article 11 du présent décret examinent périodiquement l'activité des ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche qui leur sont rattachés.