Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part Art. 24
Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
La consultation des commissions scientifiques sectorielles ou d'une ou de la commission de la gestion de la recherche et de ses applications tient lieu de la consultation des experts prévus aux articles 66,75,76,81
,89,94,
106,115,116,121,129,134,
142,152,159,165,170,180,181,187,195,196,202,209,215,222 et 233 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.