Décret n°85-1091 du 10 octobre 1985 RELATIF AUX COTISATIONS — Décret n°85-1091 du 10 octobre 1985 RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES GEOMETRES EXPERTS ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS