Arrêté du 22 août 1991 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DES DE · Arrêté du 22 août 1991 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DES DEROGATIONS PREVUES A L'ARTICLE L49-1-2 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS CLASSES HOTELS OU RESTAURANTS DE TOURISME INTEGRES A DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Arrêté du 22 août 1991 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DES DE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur des industries touristiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.