Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 PORTANT CREATION DE LA Art. 1
Il est créé une mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières.
La partie française du pôle européen des trois frontières s'étend sur les cantons de Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange, Villerupt, dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1996-01-27