Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 PORTANT CREATION DE LA · Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 PORTANT CREATION DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE DEVELOPPEMENT DU POLE EUROPEEN DES TROIS FRONTIERES

Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 PORTANT CREATION DE LA Art. 1

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Il est créé une mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières.

La partie française du pôle européen des trois frontières s'étend sur les cantons de Longwy, Mont-Saint-Martin, Herserange, Villerupt, dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 1996-01-27