Décret n°88-402 du 21 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 841004 · Décret n°88-402 du 21 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT)

Décret n°88-402 du 21 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 841004 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.